Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
CMS PLUS FRANCE SAS
Société par actions simplifiée
SIREN : 827 525 379
SIRET : 827 525 379 00026
Siège : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Responsable indiqué par la société : Anis HADJALI
Contact données personnelles : contact@cmsplusfrance.fr.
2. Objet et fonctions de l’application
CMS n8n Agenda est destiné à la gestion interne des rendez-vous Google Calendar de CMS PLUS FRANCE, au moyen d’automatisations n8n et d’un assistant IA. Son accès est réservé aux comptes autorisés. Ce site présente l’application et ne propose pas d’inscription publique.
L’application permet la consultation, la création, la modification et la suppression d’événements selon les fonctions activées dans les workflows et les autorisations accordées.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour comprendre les demandes de gestion d’agenda, réaliser les opérations autorisées et assurer le fonctionnement et le diagnostic des automatisations.
Selon le contexte, le traitement repose sur l’intérêt légitime de CMS PLUS FRANCE à organiser son activité et ses rendez-vous, ou sur l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de mesures précontractuelles prises à sa demande, lorsque le traitement est nécessaire à cette exécution. Les personnes peuvent exercer leurs droits dans les conditions précisées ci-dessous.
L’autorisation technique OAuth2 ne constitue pas, à elle seule, la base légale de l’ensemble des traitements de données personnelles.
4. Données traitées
Dans la limite des fonctions actives et des autorisations accordées, les données d’agenda concernées peuvent comprendre les titres, descriptions, dates et heures, participants, organisateurs, adresses e-mail et identifiants d’événements. Les demandes adressées à l’assistant et les résultats des outils peuvent contenir ces informations.
Les jetons OAuth d’accès et de renouvellement permettent la connexion à Google Calendar. Des données de diagnostic et les contenus des exécutions peuvent figurer dans les journaux n8n.
Les données d’agenda sont conservées dans Google Calendar selon les paramètres du compte. CMS n8n Agenda n’en garde pas de copie persistante en dehors des journaux techniques ; leur traitement temporaire permet de réaliser les opérations demandées.
5. Destinataires et hébergement
Les destinataires sont les personnes habilitées par CMS PLUS FRANCE, dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans les conditions de la politique Google, ainsi que les prestataires intervenant dans les fonctions décrites :
- Google : Google Calendar et Calendar API pour la gestion des événements autorisés.
- OpenAI : API de traitement du langage naturel pour comprendre les demandes et produire les réponses de l’assistant, lorsque cette fonction est active.
- Hébergement n8n : l’instance accessible sur n8n.cmsplusfrance.fr est hébergée sur un VPS OVHcloud dans un datacenter au Canada.
L’hébergement du site statique sur GitHub Pages est distinct de l’hébergement de l’instance n8n.
6. Utilisation limitée des données Google
Les données Google ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA généralistes, ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google par CMS n8n Agenda respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.
Consulter la Google API Services User Data Policy.
7. Transferts internationaux
Les traitements par Google et OpenAI peuvent entraîner des transferts vers les États-Unis. Selon les informations confirmées par CMS PLUS FRANCE, ils sont encadrés par le Data Privacy Framework lorsque l’entité destinataire est certifiée et le transfert couvert, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs accords de traitement des données.
L’hébergement n8n au Canada implique un transfert hors de l’Union européenne. Ce transfert relève de la décision d’adéquation de la Commission européenne applicable au Canada dans la mesure où le destinataire et le traitement sont soumis à la loi canadienne PIPEDA/LPRPDE ; cette décision ne couvre pas indistinctement tous les organismes et traitements canadiens. Pour obtenir des informations ou une copie des garanties applicables : contact@cmsplusfrance.fr. Consulter les décisions d’adéquation de la Commission européenne.
8. Conservation et suppression
- Données d’agenda : conservées dans Google Calendar selon les paramètres du compte ; aucune copie persistante par CMS n8n Agenda en dehors des journaux techniques.
- Journaux d’exécution n8n : 30 jours maximum, selon la règle de conservation définie par CMS PLUS FRANCE.
- Jetons OAuth : jusqu’à révocation de l’accès ou suppression de la connexion. La révocation chez Google ne supprime pas automatiquement l’identifiant enregistré dans n8n ; sa suppression locale doit accompagner la fin de connexion.
- OpenAI API : le partage pour l’entraînement est désactivé ; les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Responses API est utilisée avec son stockage par défaut. La documentation OpenAI prévoit une durée de conservation applicative de 30 jours par défaut et précise que les données de réponse sont conservées au moins 30 jours dans ce cas. Les journaux de surveillance des abus peuvent contenir des demandes et réponses et sont conservés jusqu’à 30 jours par défaut, sous réserve des exceptions légales ou de protection prévues par le fournisseur. Cette durée n’est donc pas un plafond universel de conservation. Voir la documentation OpenAI.
Supprimer un événement dans Google Calendar ou révoquer l’accès Google ne supprime pas automatiquement les données déjà conservées dans d’autres systèmes. Les demandes d’effacement sont adressées à contact@cmsplusfrance.fr.
9. Sécurité
La connexion à Google Calendar utilise OAuth2 : l’utilisateur accorde les autorisations auprès de Google sans communiquer son mot de passe Google à l’application. L’instance n8n est accessible en HTTPS et requiert une connexion utilisateur.
n8n prévoit le chiffrement des identifiants avant leur stockage dans sa base. CMS PLUS FRANCE réserve l’utilisation de l’application aux comptes autorisés. Ces dispositions ne constituent pas une garantie de sécurité absolue ni une certification de l’ensemble de l’infrastructure.
10. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour les traitements automatisés fondés sur un contrat ou le consentement.
Les demandes sont à adresser à contact@cmsplusfrance.fr. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
11. Révoquer l’accès Google
Ouvrez les autorisations de votre compte Google, sélectionnez CMS n8n Agenda ou le nom affiché lors de l’autorisation, puis retirez sa connexion ou ses accès. Le libellé peut varier selon l’interface Google. Une nouvelle autorisation sera nécessaire pour reconnecter l’application.
Pour demander également l’effacement des données déjà conservées, contactez CMS PLUS FRANCE.
12. Mise à jour
Cette politique est actualisée en cas d’évolution des finalités, données, destinataires ou conditions de traitement. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.